Conditions générales d'utilisation

Le site présente les activités de Pallad en cybersécurité, audit, conseil, accompagnement et services associés.

Le portail client permet aux utilisateurs autorisés d'accéder à des informations, indicateurs, rapports, plans d'action et espaces de suivi liés à leur organisation.

Les CGU complètent le contrat, le devis et les éventuelles conditions particulières conclus avec l'organisation cliente. En cas de contradiction, ces documents contractuels prévalent sur les CGU.

L'accès ou l'utilisation du portail implique l'acceptation de la version des CGU portée à la connaissance de l'utilisateur. Le contrat commercial peut constater cette acceptation et identifier la version applicable.

L'accès au portail peut nécessiter la création d'un compte et l'acceptation de règles d'authentification et de sécurité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à informer Pallad en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Les comptes sont personnels. L'utilisateur ne doit ni partager ses identifiants ni permettre l'accès au portail à une personne non autorisée par son organisation. Pallad peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité, d'usage illicite, de violation des présentes CGU ou de fin de la relation contractuelle.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et le portail conformément aux lois applicables, aux droits de tiers et aux instructions de sécurité communiquées par Pallad.

Sont notamment interdits les usages visant à perturber le service, contourner les contrôles d'accès, extraire massivement les données ou compromettre la sécurité de la plateforme.

L'utilisateur garantit qu'il est autorisé à soumettre à Pallad les domaines, systèmes, documents et données de son organisation et à demander les analyses associées. Il s'interdit d'utiliser le service pour analyser sans autorisation les actifs d'un tiers.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre du service. L'utilisateur limite l'accès aux rapports, constats, preuves et recommandations aux personnes qui ont besoin d'en connaître au sein de son organisation.

L'organisation cliente reste responsable des données et contenus qu'elle transmet. Elle accorde à Pallad les droits strictement nécessaires pour les héberger, les traiter et produire les prestations demandées pendant la durée du service.

Pallad demeure titulaire de ses méthodes, outils, interfaces, modèles et éléments préexistants. Sauf disposition contractuelle contraire, l'organisation cliente peut utiliser les livrables qui lui sont remis pour ses besoins internes.

Pallad peut faire évoluer les fonctionnalités, corriger le service ou suspendre temporairement l'accès pour maintenance, sécurité ou contrainte opérationnelle.

Les informations affichées dans le portail sont fournies pour accompagner les décisions de sécurité et doivent être interprétées dans leur contexte technique et contractuel.

Aucun service numérique ne pouvant être garanti sans interruption ni erreur, Pallad est tenu aux engagements de disponibilité et de responsabilité prévus dans les documents contractuels applicables. L'utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses sauvegardes et de la mise en oeuvre des recommandations.

À la fin de la relation contractuelle ou lorsqu'un utilisateur n'est plus autorisé par son organisation, son accès peut être désactivé. Le devenir, la restitution et la suppression des données sont régis par le contrat et par la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables.

Lorsque toutes les parties ont contracté en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.

La version française des présentes CGU fait foi. Les traductions sont fournies à titre de commodité.